Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Acceptation des termes
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2. Utilisation du site
Le contenu de notre site web est destiné à un usage informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment.
3. Services d'audit financier
Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles et réglementaires applicables au Canada. Tout engagement de service est sujet à la signature d'un accord écrit séparé détaillant les termes spécifiques.
4. Demandes de services
En soumettant une demande via notre formulaire, vous exprimez un intérêt pour nos services mais ne concluez pas un engagement contractuel. Nous vous contacterons pour discuter de vos besoins et établir les termes d'un accord potentiel.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images et code, est la propriété de trevionasqel et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
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7. Liens vers des sites tiers
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8. Protection des données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
9. Droit applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
10. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : contact@trevionasqel.com
Téléphone : +1 (647) 93-28-574
Adresse : 435 Granville Street, Vancouver, BC, Canada