Refus de Responsabilité
Dernière mise à jour : 11/09/2025
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4. Précision et exhaustivité des informations
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7. Droit applicable
Ce refus de responsabilité est régi par les lois du Canada et tout litige relatif à ce refus de responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ce refus de responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ce refus de responsabilité, veuillez nous contacter à :
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